Les statuts de l'association

Article 1- Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Association Solidarité Développement Samako».

Article 2 - Buts

Cette association est à but humanitaire et non lucratif. Elle œuvre afin de contribuer au développement durable du village de Samako. La solidarité de l’association pourra se manifester dans les domaines sanitaire, agricole, technique, scolaire, social, artisanal, éducation, culturel ou sous forme de distributions d’aides ainsi que la sensibilisation pour la protection de l’environnement. L’association se réserve la possibilité d’élargir son champ d’action à d’autres villes ou villages du Mali nécessitant toutes sortes de besoins inclus dans les domaines précédemment cités.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à VILLEPINTE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. En cas de changement de siège social, une ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

L’association est créée pour une durée illimitée, et ce à compter de sa déclaration auprès de la Préfecture du département où l’association a son siège social.

Article 5 – Membres

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres d’honneur, sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Les membres bienfaiteurs sont les personnes versant une cotisation, fixée par l’assemblée générale chaque année, qui est supérieure à celle des simples membres actifs. Sont membres actifs toutes les personnes versant une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Tous les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Sous conditions exceptionnelles, un membre actif peut être dispensé de versement de cotisations sans pour autant perdre son droit de vote.

Article 6 – Admissions

Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un membre ou être agréé par le Bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 7 – Pertes de la qualité de membres

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre ayant été préalablement entendu et ayant fait valoir sa défense.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations acquittées par les membres de l’association
  • Les subventions d’organismes publics ou privés
  • Les recettes provenant de la vente de produits, de services permanents ou occasionnels
  • Les dons et ressources autorisées par la loi

Article 9 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins deux fois par an et comprend tous les membres de l’association. Les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10 – Conseil d’Administration

L'association est dirigée par le Bureau et un Conseil d'Administration élus par l'Assemblée Générale. En cas de vacances de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et est convoqué par le Président ou un membre du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d‘Administration dirige l’association en fonction des orientations retenues par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut proposer des modifications aux statuts qui seront validés par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut rédiger un règlement intérieur destiné à fixer les différents points d’organisation non prévus par les statuts. Son contenu doit également être approuvé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau, pour un mandat de deux ans, qui sera composé :

  • D’un Président et d’un vice-président
  • D’un Secrétaire général et d’éventuels secrétaires adjoints
  • D’un Trésorier et d’éventuels trésoriers adjoints
  • D’un Coordinateur chargé des correspondances sur Internet et des relations extérieures

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

En cas de nécessité, le Président ou un membre du Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale en dehors des deux fois minimum prévues dans les statuts. La demande du quart des membres peut aussi permettre la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Mentions légales